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Promotion/Agence immobilière
FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT POUR SOUMISSION DE VOTRE BIEN
Agrément N°0004/E/2/MINDUH/SG/CJ du 03 juillet 2008
 
 
>Informations personnelles
Nom :
Prénom :
Email :
Téléphone :
N° CNI ou Passport :
Date de délivrance :
Lieu de délivrance:
   
   
>Informations sur le bien immobilier
Type :
Pièce d'authentification :
Pays :
Ville :
Nature de la transaction :
   
   
>Option du mandat :
Universel : L'agence FIRSTGROUP n'a pas d'obligation de résultat.
Exclusif : L'agence FIRSTGROUP s'oblige à remplir sa mission conformement à la loi et à l'ethique professionnelle
 
>Conditions générales

1- Engagements

  L'agence FIRSTGROUP s'engage :

  - Après vérification du paiement du forfait de votre enregistrement dans une agence FIFFA SA , à ouvrir un dossier à votre nom;

  - A Diffuser par le biais de sa plate forme de réseau l'objet du contrat;

  - A tout mettre en oeuvre pour satisfaire le client;

  - A faire le dépôt des sommes perçues de la vente, après déduction de ses commissions dans un compte ouvert à ce sujet à la FIFFA SA.

 

2- Responsabilités

  - Pour tous préjudices, sauf cas de fraudes ou de fautes intentionnelles de la part de l'agence FIRSTGROUP, sa responsabilité est limitée à la somme perçue, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa /ses prestations;

  - La validation de ce formulaire équivaut signature par le client, et confert à l'agence le droit sur la vente du bien objet du contrat, suivant l'option du mandat (Universel / Exclusif).
Si l'exécution de la prestation est faite par une tierce personne après validation du mandat exclusif, l'agence est en droit de reclammer par toutes les voies et moyens, les sommes dues par le client au titre de la prestation.

3- Assistance

L'Agence met à la disposition du client une assistance technique par Email, courrier ou téléphone.

4- Reclamations et litige

 Toute reclamation concernant l'objet du contrat, doit être faite par le client dans un délai de 08 (Huit) jours, après le début de la diffusion de son bien immobilier dans la plate forme du réseau de l'Agence.

Tout litige afférent à l'exécution de la prestation sera de la compétence des Tribunaux du Département du siège de l'Agence.

NB: Ceci fait office de MANDAT octroyé à Firstgroup pour agir à votre nom
J'accepte les conditions générales
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